Termes et conditions

Les conditions générales ont été rédigées par l’association de grossistes et ont été déposées dans Baby Items à la Chambre de commerce d’Elst sous le numéro : 09161085.

Table des matières :          

Article 1 - Définitions

Article 2 - Applicabilité

Article 3 - Accord

Article 4 - Prix

Article 5 - Droit de rétractation

Article 6 - Frais de rétractation

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

Article 8 - Délai de livraison

Article 9 - Livraison et transfert des risques

Article 10 - Livraison

Article 11 - Garanties et réclamations

Article 12 - Limitation de responsabilité

Article 13 - Force majeure

Article 14 - Propriété intellectuelle

Article 15 - Droit applicable et tribunal compétent 

Article 1 Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication expresse contraire :

  • Vendeur : DERYAN B.V et les noms de domaine et/ou commerciaux exploités par DERYAN B.V te Elst (KvK n° 09161085, agissant au (6662 WD) Marithaime 8, à la personne désignée comme vendeur dans les présentes conditions générales.
  • Acheteur : L’autre partie du vendeur est désignée dans les présentes conditions générales de vente comme acheteur (ou consommateur, s’il s’agit d’une personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise).
  • Parties : Les parties sont le vendeur et l’acheteur ensemble.
  • Accord : L’accord désigne le contrat de vente entre les parties.

Article 2 Applicabilité

  1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de DERYAN B.V et à tout contrat de vente à distance conclu entre DERYAN B.V et un consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
  3. Si le contrat de vente à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique d’une manière telle qu’il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable.
  4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

 
Accord de l’article 3

  1. Les accords sont conclus, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions correspondantes. L'article 6:232 du Code civil néerlandais stipule : « une autre partie est également liée par les conditions générales si l'utilisateur, lors de la conclusion du contrat, a compris ou aurait dû comprendre qu'il n'en connaissait pas le contenu. »
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, DERYAN B.V. confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que DERYAN B.V. n'a pas reçu cette acceptation. Une fois confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, DERYAN B.V. prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données, DERYAN assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, DERYAN B.V. prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.DERYAN B.V. peut, dans le cadre légal, s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat de vente à distance. Si DERYAN B.V. a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande en indiquant ses motifs ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.

Article 4 Prix

  1. Les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des dispositions légales. Les transactions conclues avec DERYAN B.V. sont toujours exécutées aux conditions convenues.
  2. Tous les prix antérieurs expirent automatiquement au moment du changement et aucun droit ne peut en découler. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
  3. Tous les prix sur le site web sont sous réserve d'erreurs de frappe et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs de frappe et de composition. Tous les prix sur le site sont en euros et incluent 21% de TVA. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre. En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, DERYAN B.V. se réserve le droit de révoquer ou de s'écarter de l'offre dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
  4. Les engagements verbaux n'engagent DERYAN B.V. qu'après avoir été expressément confirmés par écrit. Les offres de DERYAN B.V. ne s'appliquent pas automatiquement aux nouvelles commandes. DERYAN B.V. ne peut être tenue responsable de son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.

Article 5 Droit de rétractation

  1. S'il y a un achat de consommation au sens de l'article 7:5 du Code civil néerlandais, le consommateur a le droit d'annuler le contrat sans indication de motifs dans un délai de 14 jours ouvrables. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur. Si le consommateur n'a pas retourné les marchandises livrées au vendeur après cette période, l'achat est définitif.
  2. Avant de retourner les marchandises, le consommateur est tenu d'en informer DERYAN B.V. par écrit dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps.
  3. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans son état et emballage d'origine à DERYAN B.V. retourner conformément aux instructions fournies par DERYAN B.V. donné des instructions raisonnables et claires. Le retour des marchandises livrées se fait entièrement aux frais et aux risques du consommateur.
  4. Le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, y compris, par exemple, les travaux sur mesure, ou qui ont un caractère clairement personnel.
     

Article 6 Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, DERYAN B.V. remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après le retour ou la rétractation.

    artkl h contacter warbing rashaDERYAN B.V. peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si DERYAN B.V. l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat.

  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
    a) Qui ont été livrés par DERYAN B.V. ont été créés conformément aux spécifications des consommateurs ;
    b) qui sont clairement personnels ;
    c) qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
    d) qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
    e ) Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles DERYAN B.V. n'a aucune influence ;
    f) Pour les journaux et magazines individuels ; Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
  3. Le droit de rétractation n'est possible que pour les services :
    a) Concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à fournir à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
    b) la livraison, dont le consentement du consommateur a expressément commencé avant l'expiration du délai de rétractation ;
    c) Concernant les paris et les loteries.

Article 8 Délai de livraison

  1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
  2. Le délai de livraison indiqué est approximatif. DERYAN B.V. s'engage à respecter autant que possible le délai de livraison indiqué, mais n'est pas responsable des conséquences d'un dépassement qu'il n'aurait raisonnablement pas pu empêcher. Un tel dépassement n'oblige pas DERYAN B.V. n'entraîne aucune compensation et ne donne pas non plus à l'acheteur le droit de résilier le contrat.
  3. Si le délai de livraison prévu mentionné au paragraphe 1 de cet article est dépassé, DERYAN B.V. accordera un délai supplémentaire pour livrer. Ce délai supplémentaire est égal au délai de livraison initialement prévu, avec un maximum d'un mois. Si ce délai supplémentaire est dépassé, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans indication de motifs.

Article 9 Livraison et transfert des risques

  1. Dès que l'acheteur reçoit l'article acheté, les risques passent du vendeur à l'acheteur.Arql 10 Livraisons DERYAN B.V. apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à DERYAN B.V.
  3. Dans le respect de l'article 4 de ces conditions générales, DERYAN B.V. acceptera les commandes le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si une autre période de livraison a été convenue. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
  4. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.Artkal 11 Autorisations à RasalmusDERYAN B.V. offre à l'utilisateur une garantie sur les produits qu'elle a livrés à partir de la date de facturation à l'acheteur, en ce qui concerne les défauts imputables au vendeur et qui apparaissent lors d'une utilisation normale, sur la base de la procédure d'amortissement suivante : – dans un délai d'un an après la date de facturation : les coûts de réparation ou de remplacement, y compris le transport aux Pays-Bas, sont entièrement à la charge de DERYAN B.V.
  5. Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées à la réception. S'il s'avère que l'article livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit (avant de le retourner à DERYAN B.V.) signaler immédiatement ces défauts par écrit à DERYAN B.V.
  6. Tout défaut ou marchandise livrée par erreur doit et peut être traité au plus tard 2 mois après la livraison à DERYAN B.V. doit être signalé par écrit. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation correspondante) et à l'état neuf. La mise en service après la découverte d'un défaut, les dommages survenus après la découverte d'un défaut, la charge et/ou la revente après la découverte d'un défaut, annulent complètement ce droit de réclamation et de retour.
  7. Si les plaintes du client sont soumises par DERYAN B.V. sont jugées justifiées, DERYAN B.V. au choix, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit conclure un accord écrit avec le client concernant une compensation, à condition que la responsabilité de DERYAN B.V. et, par conséquent, le montant des dommages et intérêts est toujours limité à un maximum du montant de la facture des marchandises concernées, ou (à la discrétion de DERYAN B.V.) jusqu'au maximum du montant couvert dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile de DERYAN B.V. Toute responsabilité de DERYAN B.V. toute autre forme de dommage est exclue, y compris une compensation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, une compensation pour les dommages indirects ou consécutifs ou les dommages résultant d'un manque à gagner.DERYAN B.V. n'est pas responsable des dommages causés par un montage incorrect du produit par l'acheteur ou par un tiers.
  8. Cette garantie ne s'applique pas si :
    a) Tant que l'acheteur est contre DERYAN B.V. est coupable ;
    b) Le client a lui-même réparé et/ou traité les marchandises livrées ou les a fait réparer/ou traiter par des tiers ;
    c) Les marchandises livrées ont été exposées à des circonstances anormales ou ont été traitées de manière négligente ou contraire aux instructions de DERYAN B.V. et/ou le mode d'emploi sur l'emballage a été traité ;
    d) Le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations que les pouvoirs publics ont imposées ou imposeront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

 Article 12 Limitation de responsabilité

  1. Dans la mesure permise par la loi, DERYAN B.V. pour les dommages causés par des défauts de la chose livrée est limitée au montant net de la facture de la chose livrée, à moins que les conséquences de cette exonération ne soient manifestement déraisonnables pour l'acheteur.
  2. Le vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages causés par des tiers.
     

Article 13 Force Majeure

  1. Le vendeur ne peut pas remplir ses obligations en vertu du contrat, ou ne peut pas le faire en temps voulu ou correctement en raison d'un cas de force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
  2. Par force majeure, les parties entendent en tout état de cause des circonstances que le vendeur ne pouvait pas prendre en compte lors de la conclusion du contrat et qui ont pour conséquence que l'exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être attendue de l'acheteur, telles que la maladie, la guerre ou le danger de guerre, la guerre civile et les émeutes, les abus, le sabotage, le terrorisme, les pannes d'énergie, les inondations, les tremblements de terre, les incendies, les fermetures d'entreprises, les grèves, l'exclusion de travailleurs, les modifications des mesures gouvernementales, les difficultés de transport et autres perturbations dans l'entreprise du vendeur.
     
  3. Les parties entendent en outre par force majeure le fait que les entreprises de fourniture dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne remplissent pas les obligations contractuelles envers le vendeur, à moins que cela ne puisse être reproché au vendeur.
  4. Si une situation telle que celle décrite ci-dessus se produit, à la suite de laquelle le vendeur n'est pas en mesure de remplir ses obligations envers, ces obligations seront suspendues tant que le vendeur ne pourra pas remplir ses obligations. Si la situation mentionnée au paragraphe précédent a duré 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier le contrat en tout ou en partie par écrit.
  5. Si la force majeure dure plus de trois mois, l'acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La dissolution ne peut avoir lieu que par lettre recommandée.Artkl 14 Intellistel WijndomDERYAN B.V. conserve les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits de conception et de modèle) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports contenant des données ou d'autres informations, citations, images, croquis, modèles, modèles, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.
  6. Le client ne peut pas utiliser les droits de propriété intellectuelle susmentionnés sans l'accord écrit préalable de DERYAN B.V. le faire copier, le montrer à des tiers et/ou le rendre accessible ou l'utiliser d'une autre manière.

Article 15 Droit applicable et tribunal compétent

  1. Toutes les offres, accords et leur exécution sont exclusivement soumis au droit néerlandais.
  2. Tous les litiges, dans la mesure où ils dépassent la compétence du tribunal d'instance, seront tranchés par le tribunal du district où DERYAN B.V. est situé.

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