Les conditions générales ont été établies par l'association des grossistes et sont déposées pour les articles de puériculture auprès de la Chambre de Commerce d'Elst sous le numéro : 09161085.

Table des matières :          

Article 1 - Définitions

Article 2 - Applicabilité

Article 3 - Accord

Article 4 - Prix

Article 5 - Droit de rétractation

Article 6 - Frais en cas de rétractation

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

Article 8 - Délai de livraison 

Article 9 - Livraison et transfert de risque

Article 10 - Livraison

Article 11 - Garanties et réclamations

Article 12 - Limitation de la responsabilité

Article 13 - Force majeure

Article 14 - Propriété intellectuelle

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente 

Article 16 - Livraisons internationales (Royaume-Uni)

Article 1 Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication expresse contraire :

• Vendeur : DERYAN B.V. et ses noms de domaine et/ou commerciaux qui sont utilisés par DERYAN B.V. à Elst (numéro KvK 09161085, exerçant ses activités à (6662 WD) Marithaime 8, qui dans ces conditions générales est désigné comme vendeur.
• Acheteur : La contrepartie du vendeur est désignée dans ces conditions générales comme acheteur (ou consommateur, s'il s'agit d'une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise).
• Parties : Les parties désignent le vendeur et l’acheteur ensemble.
• Contrat : Le contrat désigne le contrat de vente entre les parties.

Article 2 Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de DERYAN B.V. et à tout contrat à distance conclu entre DERYAN B.V. et un consommateur.
   
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
   
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

 
Article 3 Accord

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont liées. L’article 6:232 du Code civil néerlandais stipule : « Une autre partie est également liée par les conditions générales si, lors de la conclusion du contrat, l’utilisateur a compris ou aurait dû comprendre qu’elle n’en connaissait pas le contenu. »
   
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, DERYAN B.V. confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par DERYAN B.V., le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, DERYAN B.V. prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et doit assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, DERYAN B.V. prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. DERYAN B.V. peut, dans le cadre légal, se renseigner pour savoir si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si DERYAN B.V. a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre l’exécution à des conditions particulières.

Article 4 Prix

1. Les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements légaux. Les transactions conclues avec DERYAN B.V. sont toujours effectuées aux conditions convenues.
   
2. Tous les prix précédents expirent automatiquement au moment de la modification et aucun droit ne peut en être dérivé. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
   
3. Tous les prix sur le site web sont sous réserve d’erreurs de frappe et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs de frappe et de composition. Tous les prix sur le site sont en euros et incluent 21 % de TVA. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre. En cas d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, DERYAN B.V. se réserve le droit de révoquer ou de s’écarter de l’offre dans un délai de trois jours ouvrables après réception de cette acceptation.
   
4. Les promesses verbales n’engagent DERYAN B.V. qu’après avoir été expressément confirmées par écrit. Les offres de DERYAN B.V. ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. DERYAN B.V. ne peut être tenu à son offre si l’acheteur aurait dû comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une faute d’orthographe.

Article 5 Droit de rétractation

1. S’il y a un achat de consommation conformément à l’article 7:5 du Code civil néerlandais, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours ouvrables. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur. Si le consommateur n’a pas renvoyé les biens livrés au vendeur après l’expiration de ce délai, l’achat est un fait.
   
2. Le consommateur est tenu, avant de procéder au retour, d’en informer DERYAN B.V. par écrit dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps.
   
3. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et dans son état et emballage d’origine à DERYAN B.V., conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par DERYAN B.V. Le retour des biens livrés est entièrement aux frais et aux risques du consommateur.
   
4. Le droit de rétractation susmentionné ne s’applique pas aux biens qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur, y compris, par exemple, les travaux sur mesure, ou qui ont un caractère personnel évident.
    

Article 6 Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, DERYAN B.V. remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.
   

Article 7 Exclusion du droit de rétractation

1. DERYAN B.V. peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si DERYAN B.V. l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
   a) Qui ont été créés par DERYAN B.V. conformément aux spécifications du consommateur ;
   b) Qui sont de nature clairement personnelle ;
   c) Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
   d) Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
   e) Dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lequel DERYAN B.V. n’a aucune influence ;
   f) Pour les journaux et magazines individuels ; Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. Le droit de rétractation n’est possible que pour les services :
   a) Concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date précise ou pendant une période déterminée ;
   b) Dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
   c) Concernant les paris et les loteries.

Article 8 Délai de livraison

1. La livraison a lieu tant que le stock le permet.
   
2. L’indication du délai de livraison est approximative. DERYAN B.V. s’engage à respecter autant que possible le délai de livraison indiqué, mais n’est pas responsable des conséquences du dépassement qu’il n’a pas pu raisonnablement éviter. Un tel dépassement n’oblige pas DERYAN B.V. à une quelconque compensation, ni ne donne à l’acheteur le droit de résilier le contrat.
   
3. En cas de dépassement du délai de livraison présumé visé au paragraphe 1 du présent article, DERYAN B.V. se voit accorder un délai supplémentaire pour effectuer la livraison. Ce délai supplémentaire est égal au délai de livraison présumé initial avec un maximum d’un mois. En cas de dépassement de ce délai supplémentaire, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans motif.
   

Article 9 Livraison et transfert de risque

1. Dès que l'acheteur réceptionne l'article acheté, le risque passe du vendeur à l'acheteur.

Article 10 Livraison 

1. DERYAN B.V. apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de prestation de services.
   
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à DERYAN B.V.
   
3. Conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, DERYAN B.V. exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
   
4. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 11 Garanties et réclamations

1. DERYAN B.V. accorde une garantie sur les produits qu'elle a livrés, à compter de la date de facturation à l'acheteur, dans la mesure où il s'agit de défauts imputables au vendeur, qui se manifestent lors d'une utilisation normale, sur la base de la procédure d'amortissement suivante : - dans un délai d'un an après la date de la facture : les coûts de réparation ou de remplacement, y compris le transport aux Pays-Bas, sont entièrement à la charge de DERYAN B.V.
2. L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées dès leur réception. S'il s'avère que l'article livré est incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit (avant de le retourner à DERYAN B.V.) signaler immédiatement ces défauts par écrit à DERYAN B.V.
3. Tout défaut ou marchandise mal livrée doit être signalé par écrit à DERYAN B.V. au plus tard 2 mois après la livraison. Le retour des articles doit se faire dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentationFournie) et à l'état neuf. L'utilisation après la constatation d'un défaut, les dommages survenus après la constatation d'un défaut, la charge et/ou la revente après la constatation d'un défaut, annulent complètement ce droit de réclamation et de retour.
4. Si les réclamations de l'acheteur sont jugées fondées par DERYAN B.V., DERYAN B.V. remplacera gratuitement les articles livrés ou conclura un accord écrit avec l'acheteur concernant l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de DERYAN B.V. et, par conséquent, le montant de l'indemnisation est toujours limité au montant de la facture des articles concernés, ou (au choix de DERYAN B.V.) au montant maximal couvert dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile de DERYAN B.V. Toute responsabilité de DERYAN B.V. pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris l'indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation des dommages indirects ou consécutifs ou des dommages pour manque à gagner.
5. DERYAN B.V. n'est pas responsable des dommages causés par un assemblage incorrect du produit par l'acheteur ou par un tiers.
6. Cette garantie ne s'applique pas si :
   a) Tant que l'acheteur est en défaut envers DERYAN B.V. ;
   b) L'acheteur a lui-même réparé et/ou modifié les articles livrés ou les a fait réparer/ou modifier par des tiers ;
   c) Les articles livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont traités de manière négligente ou contraire aux instructions de DERYAN B.V. et/ou au mode d'emploi figurant sur l'emballage ;
   d) Le défaut est entièrement ou partiellement la conséquence de prescriptions établies ou à établir par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

 Article 12 Limitation de responsabilité

1. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de DERYAN B.V. pour les dommages causés par des défauts de l'article livré est limitée au montant net de la facture de l'article livré, à moins que les conséquences de cette exonération ne soient manifestement déraisonnables pour l'acheteur.
   
2. Le vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages causés à des tiers.
    

Article 13 Force majeure

1. Si le vendeur ne peut pas, pas à temps ou pas correctement, remplir ses obligations découlant du contrat en raison d'un cas de force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
   
2. Par force majeure, les parties entendent en tout cas une circonstance dont le vendeur ne pouvait pas tenir compte au moment de la conclusion du contrat et à la suite de laquelle l'exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être exigée par l'acheteur, comme par exemple une maladie, une guerre ou un danger de guerre, une guerre civile et un trouble, un acte de malveillance, un sabotage, un acte de terrorisme, une panne d'énergie, une inondation, un tremblement de terre, un incendie, une fermeture d'entreprise, des grèves, un lock-out, des mesures gouvernementales modifiées, des difficultés de transport et autres perturbations dans l'entreprise du vendeur.
    
3. En outre, les parties entendent par force majeure la circonstance que les entreprises de fourniture dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne respectent pas les obligations contractuelles envers le vendeur, à moins que cela ne soit imputable au vendeur.
4. Si une situation telle que celle décrite ci-dessus se produit, à la suite de laquelle il n'est pas satisfait à ses obligations envers, vis-à-vis de, alors ces obligations sont suspendues tant que le vendeur ne peut pas satisfaire à ses obligations. Si la situation visée dans la phrase précédente a duré 30 jours civils, les parties ont le droit de résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie.
5. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, l'acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut se faire que par lettre recommandée.

Article 14 Propriété intellectuelle

1. DERYAN B.V. conserve les droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports contenant des données ou autres informations, offres, images, croquis, modèles, maquettes, à moins que les parties n'en aient convenu autrement par écrit.
   
2. Le client ne peut pas copier, montrer et/ou mettre à disposition de tiers ou utiliser d'une autre manière les droits de propriété intellectuelle susmentionnés sans l'autorisation écrite préalable de DERYAN B.V.
   

Article 15 Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement à toutes les offres, accords et à leur exécution.
   
2. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal du district où DERYAN B.V. est établie, dans la mesure où ils dépassent la compétence du juge de paix.

Article 16 – Livraisons internationales (Royaume-Uni)

Pour les commandes livrées au Royaume-Uni, le client doit tenir compte du fait que les autorités douanières locales peuvent facturer des frais supplémentaires à l'importation, tels que la TVA, les droits d'importation et les frais administratifs. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix total de la commande et sont entièrement à la charge du client. Il est de la responsabilité du client de s'informer à l'avance de tous les frais et restrictions d'importation applicables. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les retards ou les frais supplémentaires résultant des procédures douanières.