Les conditions générales ont été élaborées par l'association des grossistes et sont déposées à la Chambre de Commerce d'Elst sous le numéro : 09161085.

Table des matières :          

Article 1 - Définitions

Article 2 - Applicabilité

Article 3 - Accord

Article 4 - Prix

Article 5 - Droit de rétractation

Article 6 - Frais en cas de retrait

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

Article 8 - Délai de livraison 

Article 9 - Livraison et transfert des risques

Article 10 - Livraison

Article 11 - Garanties et réclamations

Article 12 - Limitation de la responsabilité

Article 13 - Force majeure

Article 14 - Propriété intellectuelle

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente 

Article premier Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens défini ci-dessous, sauf indication contraire expresse :

• Vendeur : DERYAN B.V. et ses noms de domaine et/ou noms commerciaux exploités par DERYAN B.V. situé à Elst (KvK nr. 09161085, exerçant à (6662 WD) Marithaime 8, ci-après désigné comme le vendeur dans ces conditions générales.
• Acheteur : La partie opposée au vendeur est désignée comme acheteur (ou consommateur, s'il s'agit d'une personne physique agissant en dehors du cadre d'une profession ou d'une entreprise) dans ces conditions générales.
• Parties : Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.
• Accord : Par accord, on entend le contrat d'achat entre les parties.

Article 2 Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de DERYAN B.V. et à chaque contrat à distance conclu entre DERYAN B.V. et le consommateur.
   
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
   
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut, contrairement au paragraphe précédent, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, de manière à ce que le consommateur puisse le conserver sur un support durable de manière simple.
4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques pour les produits ou services s'appliquent également, le deuxième et le troisième paragraphe sont applicables en conséquence, et le consommateur peut, en cas de conditions contradictoires, toujours invoquer la disposition la plus favorable pour lui.

 
Article 3 Accord

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions associées. L’article 6:232 du Code civil néerlandais stipule : « Une partie est également liée par les conditions générales si, au moment de la conclusion du contrat, l’utilisateur comprenait ou devait comprendre qu’il ne connaissait pas leur contenu.
   
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, DERYAN B.V. confirmera rapidement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par DERYAN B.V., le consommateur peut annuler l’accord.
3. Si le contrat est conclu électroniquement, DERYAN B.V. prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut effectuer des paiements électroniques, DERYAN B.V. mettra en place des mesures de sécurité appropriées.
4. DERYAN B.V. peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure l'accord à distance de manière responsable. Si DERYAN B.V. a des raisons valables, basées sur cette enquête, de ne pas conclure l'accord, elle est en droit de refuser raisonnablement une commande ou une demande ou de conditionner son exécution à des conditions particulières.

Article 4 Prix

1. Les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements législatifs. Les transactions réalisées avec DERYAN B.V. seront toujours effectuées selon les conditions convenues.
   
2. Tous les prix précédents expirent automatiquement au moment du changement et aucun droit ne peut en être tiré. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
   
3. Tous les prix sur le site Web sont soumis à des erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de typographie. Tous les prix sur le site sont en Euros et incluent 21% de TVA. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre. Lorsqu'une offre sans engagement est acceptée par l'acheteur, DERYAN B.V. se réserve le droit de révoquer ou de modifier l'offre dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
   
4. Les engagements verbaux lient DERYAN B.V. uniquement après avoir été explicitement confirmés par écrit. Les offres de DERYAN B.V. ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. DERYAN B.V. n'est pas liée par son offre si l'acheteur devait comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou une faute de frappe.

Article 5 Droit de rétractation

1. En cas d'achat par un consommateur conformément à l'article 7:5 du Code civil néerlandais (BW), le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période de 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur. Si le consommateur ne retourne pas les biens livrés au vendeur après cette période, l'achat est considéré comme définitif.
   
2. Le consommateur est tenu de notifier par écrit à DERYAN B.V. son intention de retourner les produits dans un délai de 14 jours après la livraison. Le consommateur doit fournir une preuve que les articles livrés ont été retournés en temps voulu.
   
3. Pendant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne doit être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit, y compris tous les accessoires fournis, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par DERYAN B.V. Les frais et risques liés au retour des biens livrés sont entièrement à la charge du consommateur.
   
4. Le droit de rétractation mentionné ci-dessus ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, y compris, par exemple, les produits sur mesure ou ceux ayant un caractère clairement personnel.
    

Article 6 Frais en cas de retrait

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne sera responsable que des frais de retour. Si le consommateur a effectué un paiement, DERYAN B.V. remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.
   

Article 7 Exclusion du droit de rétractation

1. DERYAN B.V. peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si DERYAN B.V. l'a clairement indiqué dans l'offre ou, au moins, de manière opportune avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation est seulement possible pour les produits : a) Créés par DERYAN B.V. selon les spécifications du consommateur ;
   b) Qui sont clairement de nature personnelle ;
   c) Qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
   d) Qui peuvent se détériorer rapidement ou périmer ;
   e) Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lequel DERYAN B.V. n’a aucun contrôle ;
   f) Pour les journaux et magazines individuels ; Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le consommateur.
3. Le droit de rétractation n'est applicable que pour les services :
   a) Relatifs à l'hébergement, au transport, aux services de restauration ou aux activités de loisirs à réaliser à une date précise ou pendant une période déterminée ;
   b) Dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
   c) Relatifs aux paris et aux loteries.

Article 8 Délai de livraison

1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
   
2. Le délai de livraison est donné à titre approximatif. DERYAN B.V. s'engage à respecter le délai de livraison indiqué autant que possible, mais n'est pas responsable des conséquences d'un dépassement, qu'elle n'a pas pu raisonnablement éviter. Un tel dépassement n'engage pas DERYAN B.V. à verser une indemnité, ni ne donne au acheteur le droit de résilier le contrat.
   
3. En cas de dépassement du délai de livraison estimé mentionné au paragraphe 1 de cet article, DERYAN B.V. se verra accorder un délai supplémentaire pour effectuer la livraison. Ce délai supplémentaire est égal au délai de livraison estimé initial, avec un maximum d'un mois. En cas de dépassement de ce délai supplémentaire, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans fournir de raison.
   

Article 9 Achèvement et transfert des risques

1. Dès que l'acheteur reçoit l'article acheté, le risque passe du vendeur à l'acheteur.

Article 10 Livraison 

1. DERYAN B.V. exercera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'évaluation des demandes de services.
   
2. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à DERYAN B.V.
   
3. Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, DERYAN B.V. exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement exécutée, le consommateur sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
   
4. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 11 Garanties et réclamations

1. DERYAN B.V. accorde une garantie pour les produits livrés, à partir du jour de la facturation au acheteur, pour les défauts imputables au vendeur qui se manifestent lors d'une utilisation normale, selon la procédure de dépréciation suivante : – dans l'année suivant la date de facturation : les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais de port aux Pays-Bas, sont entièrement à la charge de DERYAN B.V.
2. L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées à la réception. Si les marchandises livrées se révèlent incorrectes, défectueuses ou incomplètes, l'acheteur doit (avant de procéder au retour à DERYAN B.V.) signaler immédiatement ces défauts à DERYAN B.V. par écrit.
3. Tout défaut ou marchandise livrée incorrectement doit être signalé à DERYAN B.V. par écrit au plus tard 2 mois après la livraison. Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation fournie) et en état neuf. L'utilisation des biens après la constatation des défauts, les dommages survenus après la constatation des défauts, les charges et/ou la revente après la constatation des défauts annule complètement le droit de réclamation et de retour.
4. Si les plaintes du client sont jugées fondées par DERYAN B.V., DERYAN B.V. choisira, à sa discrétion, soit de remplacer les biens livrés gratuitement, soit de parvenir à un accord écrit avec le client concernant l’indemnisation, à condition que la responsabilité de DERYAN B.V. et donc le montant de l’indemnisation soient toujours limités au montant de la facture des biens concernés ou (au choix de DERYAN B.V.) au montant maximum couvert par l’assurance responsabilité de DERYAN B.V. dans le cas particulier. Toute autre forme de responsabilité de DERYAN B.V. est exclue, y compris mais sans s’y limiter, les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, l’indemnisation pour dommages indirects ou consécutifs, ou les dommages dus à une perte de profit.
5. DERYAN B.V. n'est pas responsable des dommages causés par un montage incorrect du produit par l'acheteur ou par un tiers.
6. Cette garantie ne s'applique pas si :
   a) L'acheteur est en défaut vis-à-vis de DERYAN B.V.;
   b) L'acheteur a réparé et/ou modifié les biens livrés lui-même ou les a fait réparer/modifier par des tiers;
   c) Les biens livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou en violation des instructions de DERYAN B.V. et/ou du mode d'emploi sur l'emballage;
   d) Le défaut est totalement ou partiellement dû à des règlements imposés ou à imposer par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

 Article 12 Limitation de la responsabilité

1. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de DERYAN B.V. pour les dommages causés par des défauts dans les biens livrés est limitée au montant net de la facture des biens livrés, sauf si les conséquences de cette limitation sont manifestement déraisonnablement lourdes pour l'acheteur.
   
2. Le vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris des dommages causés à des tiers.
    

Article 13 Force majeure

1. Si le vendeur ne peut, ne respecte pas à temps ou ne remplit pas correctement ses obligations au titre du contrat en raison de la force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
   
2. La force majeure est entendue par les parties comme des circonstances que le vendeur ne pouvait pas prévoir au moment de la conclusion du contrat, et en conséquence desquelles l'exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être exigée par l'acheteur. Parmi les exemples, on trouve la maladie, la guerre ou le danger de guerre, la guerre civile, les troubles, le vandalisme, le sabotage, le terrorisme, les interruptions d'énergie, les inondations, les tremblements de terre, les incendies, la fermeture d'entreprises, les grèves, les lock-out, les modifications des réglementations gouvernementales, les difficultés de transport et d'autres perturbations dans l'entreprise du vendeur.
    
3. De plus, les parties comprennent par force majeure la circonstance où les fournisseurs dont le vendeur dépend pour l'exécution de l'accord ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable au vendeur.
4. Si une situation telle que décrite ci-dessus survient, en conséquence de quoi le vendeur ne peut pas remplir ses obligations envers l'acheteur, ces obligations sont alors suspendues tant que le vendeur ne peut pas les satisfaire. Si la situation mentionnée dans la phrase précédente dure 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier l'accord en tout ou en partie, par écrit.
5. Si la force majeure dure plus de trois mois, l'acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut se faire que par lettre recommandée.

Article 14 Propriété intellectuelle

1. DERYAN B.V. conserve les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits de dessins et modèles) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, offres, images, croquis, modèles, maquettes, sauf accord écrit contraire entre les parties.
   
2. Le client ne peut pas copier, montrer à des tiers, mettre à disposition ou utiliser autrement les droits de propriété intellectuelle mentionnés sans le consentement écrit préalable de DERYAN B.V.
   

Article 15 Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement à toutes les offres, accords et leur exécution.
   
2. Tous les litiges qui dépassent la compétence du tribunal d'instance seront tranchés par le tribunal du district où se trouve DERYAN B.V.