Les conditions générales ont été rédigées par l'association des grossistes et déposées dans Baby Items auprès de la Chambre de Commerce d'Elst sous le numéro : 09161085.

Table des matières :          

Article 1 - Définitions

Article 2 - Applicabilité

Article 3 - Accord

Article 4 - Prix

Article 5 - Droit de rétractation

Article 6 - Frais en cas de retrait

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

Article 8 - Délai de livraison

Article 9 - Livraison et transfert des risques

Article 10 - Livraison

Article 11 - Garanties et réclamations

Article 12 - Limitation de la responsabilité

Article 13 - Force majeure

Article 14 - Propriété intellectuelle

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente 

Article premier Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire expresse :

• Vendeur : DERYAN B.V. et sont des noms de domaine et/ou des noms commerciaux exploités par DERYAN B.V. à Elst (KvK no. 09161085, exerçant ses activités à (6662 WD) Marithaime 8, à la personne désignée comme le vendeur dans les présentes conditions générales.
• Acheteur : L'autre partie au vendeur est désignée dans les présentes conditions générales comme l'acheteur (ou le consommateur, s'il s'agit d'une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale).
• Les parties : Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.
• Accord : l'accord désigne le contrat d'achat conclu entre les parties.

Article 2 Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'Agence. DERYAN B.V. à tout contrat à distance conclu entre DERYAN B.V et consommateur.
   
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
   
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable.
4. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

 
Article 3 Accord

1. L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont associées. L'article 6:232 du Code civil néerlandais stipule : "une autre partie est également liée par les conditions générales si, lors de la conclusion du contrat, l'utilisateur a compris ou aurait dû comprendre qu'il n'en connaissait pas le contenu".
   
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, DERYAN B. confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas parvenue à DERYAN B.V. Après confirmation, le consommateur peut mettre fin à l'accord.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, DERYAN B.V les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données doivent DERYAN garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, DERYAN B.V. prend les mesures de sécurité appropriées à cette fin.>Le B.V. peut s'informer, dans le cadre légal, de la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. J'ai b.V sur la base de cette enquête a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser un ordre ou une demande de manière motivée ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières.

Article 4 Prix

1. Les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix résultant de modifications légales. Les transactions conclues avec DERYAN B.V. se déroulent toujours dans les conditions convenues.
   
2. Tous les prix précédents expirent automatiquement au moment de la modification et aucun droit ne peut en découler. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
   
3. Tous les prix figurant sur le site web sont indiqués sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences des erreurs d'impression et de typographie. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent 21 % de TVA. Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l'offre. En cas d'acceptation d'une offre non contraignante par l'acheteur, DERYAN B.V. se réserve le droit de révoquer l'offre ou d'y déroger dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
   
4. Prendre des engagements verbauxDERYAN> B.V. qu'après avoir été expressément confirmées par écrit. Offres deDERYAN2> Les B.V. ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées. B.V. ne peut être tenue à son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une coquille évidente.

Article 5 Droit de rétractation

1. En cas d'achat par le consommateur conformément à l'article 7:5 du Code civil néerlandais, le consommateur a le droit d'annuler l'accord sans donner de raisons dans un délai de 14 jours ouvrables. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur. Si le consommateur n'a pas renvoyé les biens livrés au vendeur après cette période, l'achat est terminé.
   
2. Avant de renvoyer le produit, le consommateur est tenu d'en informer l'autorité compétente.DERYANLe consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais.
   
3. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et dans l'état et l'emballage d'origineDERYAN422> B.V. retournera, conformément aux instructions données, à l'adresse suivanteDERYAN2422> B.V. a fourni des instructions raisonnables et claires. Le renvoi des marchandises livrées se fait entièrement aux frais et aux risques du consommateur.
   
4. Le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux biens qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur, y compris, par exemple, le travail à façon, ou qui ont un caractère nettement personnel.
    

Article 6 Frais en cas de retrait

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont tout au plus à sa charge. Si le consommateur a payé une somme d'argent, les frais de retour sont à sa charge.DERYAN12422> B.V. rembourse ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation.
   

Article 7 Exclusion du droit de rétractation

<DERYAN112422> B.V. peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'appliqueDERYANr112422> B.V. l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion de l'accord.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
(a) Ceux qui sont supDERYANtr112422> B.V. ont été créés conformément aux spécifications des consommateurs ;
(b) qui sont clairement de nature personnelle ;
(c) Qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ;
(d) Qui peuvent s'abîmer ou vieillir rapidement ;(e) dont le prix dépend des fluctuations du marché financierDERYAN
B.V. n'a aucune influence ; f) pour les journaux et magazines individuels ; pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

Le droit de rétractation n'est possible que pour les services : a) d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à fournir à une certaine date ou pendant une certaine période ; b) dont la fourniture a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant l'expiration du délai de réflexion ; c) de paris et de loteries.

Article 8 Délai de livraison

1. La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.
   
2. Le délai de livraison indiqué est approximatif. B.V. s'engage à respecter autant que possible le délai de livraison indiqué, mais n'est pas responsable des conséquences d'un dépassement qu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter. Ce dépassementDERYAN B.V. ne donne lieu à aucun dédommagement et ne confère pas à l'acheteur le droit de résilier le contrat.
   
3. Si le délai de livraison prévu au paragraphe 1 du présent article iDERYAN, B.V. a accordé un délai supplémentaire pour la livraison. Ce délai supplémentaire est égal au délai de livraison initialement prévu, avec un maximum d'un mois. Si ce délai supplémentaire est dépassé, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans motif.
   

Article 9 Livraison et transfert des risques

1. Dès que l'acheteur reçoit l'article acheté, le risque passe du vendeur à l'acheteur.Artkal 10 pour Fringe  b.V. fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.
   
2. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par leDERYANà B.V. l'a fait savoir.
   
3. Dans le respect de ce qui est énoncé à l'article 4 des présentes conditions générales, unDERYANns, B.V. accepte les commandes le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande.
   
4. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier l'accord sans frais.Artkal 11 accorde que Raslmus b.V. accorde une garantie à l'utilisateur pour les produits livrés par elle, à compter du jour de la facturation à l'acheteur, dans la mesure où il s'agit de défauts imputables au vendeur, qui se manifestent lors d'une utilisation normale, sur la base de la procédure de dépréciation suivante : - dans un délai d'un an à compter de la date de facturation : les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais de transport aux Pays-Bas, s'élèveront à DERYANe par B.V
5. Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées dès leur réception. S'il s'avère que la marchandise livrée est erronée, défectueuse ou incomplète, le client doit (avant le début de l'année) DERYANle à B.V.) de signaler immédiatement ces manquements.DERYANà la B.V
6. Les défauts ou les marchandises mal livrées doivent et peuvent être traités dans un délai maximum de 2 mois. DERYANtrès à B.V. doivent être signalés par écrit. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation y afférente) et dans un état neuf. La mise en service après la découverte d'un défaut, les dommages survenus après la découverte d'un défaut, les charges et/ou la revente après la découverte d'un défaut, annulent complètement ce droit de réclamation et de retour.
7. Si les plaintes du clientDERYANIl s'agit d'un projet de loi qui a été adopté par le Parlement européen. B.V. sont trouvés DERYAN-fondé, B.V. peut, à son choix, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit conclure un accord écrit avec le client concernant le dédommagement, étant entendu que les marchandises livrées peuvent être remplacées par d'autres.DERYANcapacité ou B.V. et, par conséquent, le montant de l'indemnisation est toujours limité au maximum au montant de la facture des marchandises en question, ou DERYANscretion ou B.V.) jusqu'au maximum dans le cas concerné par la DERYANassurance ou Montant B.V. coDERYAN responsabilité ou B.V toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les indemnités pour dommages indirects ou consécutifs ou les dommages dus à un manque à gagner.>Takh>>B.V. n'est pas responsable des dommages causés par un montage incorrect du produit par l'acheteur ou par un tiers.
8. Cette garantie ne s'applique pas si
   (a) Tant queDERYANyer est contre B.V. est en tort ;
   (b) Le client a réparé et/ou transformé lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers ;
   (c) les marchandises livrées ont été exposées à des circonstances anormales ou ont été traitées de manière négligente ou contraire à la loi.DERYANinstructions de
   B.V. et/ou les instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ont été respectées ; d) le défaut résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

 Article 12 Limitation de la responsabilité

1. Dans toute la mesure du possibleDERYANla responsabilité de B.V. pour les dommages causés par des défauts des marchandises livrées est limitée au montant net de la facture des marchandises livrées, à moins que les conséquences de cette exclusion pour l'acheteur ne soient manifestement déraisonnablement onéreuses.
   
2. Le vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages causés par des tiers.
    

Article 13 Force Majeure

1. Si le vendeur ne peut pas remplir ses obligations en vertu du contrat, ou ne peut pas le faire en temps voulu ou de manière appropriée en raison d'un cas de force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
   
2. Par force majeure, les parties entendent en tout cas les circonstances que le vendeur ne pouvait pas prendre en compte au moment de la conclusion du contrat et qui font que l'exécution normale du contrat ne peut pas être raisonnablement attendue par l'acheteur, comme la maladie, la guerre ou le danger de guerre, la guerre civile et les émeutes, la molestation, le sabotage, le terrorisme, la panne d'énergie, l'inondation, le tremblement de terre, l'incendie, la fermeture, les grèves, l'exclusion des travailleurs, la modification des mesures gouvernementales, les difficultés de transport et d'autres perturbations dans les activités du vendeur.
    
3. Les parties entendent par ailleurs par force majeure le fait que les entreprises de fourniture dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne remplissent pas leurs obligations contractuelles à l'égard du vendeur, à moins que cela ne soit imputable au vendeur.
4. Si une situation telle que celle décrite ci-dessus se produit et que le vendeur ne peut pas remplir ses obligations, ces obligations sont suspendues tant que le vendeur ne peut pas remplir ses obligations. Si la situation visée dans la phrase précédente a duré 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier le contrat en tout ou en partie par écrit.
5. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de trois mois, l'acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation n'est possible que par lettre recommandée.

Article 14 Propriété intellectuelleDERYANtrong>

1. B.V. conserve les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, les droits sur les dessins et modèles), sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, citations, images, croquis, modèles, maquettes, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.
   
2. Le client ne peut pas utiliser ces droits de propriété intellectuelle sans DERYANconsentement écrit de B.V. de le copier, de le montrer à des tiers et/ou de le mettre à disposition ou de l'utiliser d'une autre manière.
   

Article 15 Droit applicable et juridiction compétente

1. Toutes les offres, tous les accords et leur mise en œuvre sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
   
2. Tous les litiges, dans la mesure où ils dépassent la compétence du tribunal d'arrondissement, seront réglés par le tribunal de première instance.DERYAN le district où B.V est situé.